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Mobilier collectivités : les normes de sécurité à respecter dans les ERP

Dans les établissements recevant du public (ERP), la sécurité ne repose pas uniquement sur les dispositifs techniques du bâtiment. Le mobilier pour collectivités joue également un rôle central dans la prévention des risques, qu’il s’agisse d’incendie, de chutes, de collisions ou de difficultés d’évacuation. Chaises, tables, bancs, rangements, comptoirs d’accueil ou équipements spécifiques structurent les espaces et influencent directement les déplacements et le comportement du public.

Pour les collectivités, le choix du mobilier ne peut donc pas se limiter à des critères esthétiques ou budgétaires. Il doit intégrer les exigences de sécurité définies par la réglementation applicable aux ERP, lesquelles varient selon le type d’établissement, sa catégorie et l’usage réel des locaux. Cet article propose une synthèse claire et exploitable des principales règles à connaître dans le choix du mobilier pour équiper les lieux publics de manière sécurisée.

Mobilier de collectivités et normes de sécurité : un enjeu majeur dans les ERP

Le choix du mobilier dans les ERP a un impact direct sur la sécurité des personnes doit ainsi répondre à des normes strictes. Les ERP regroupent une grande diversité de lieux : écoles, mairies, bibliothèques, salles de spectacle, gymnases, établissements de santé, centres culturels ou restaurants collectifs. Tous ont en commun d’accueillir du public, parfois en nombre important, ce qui implique une responsabilité renforcée en matière de sécurité.

Un mobilier mal choisi ou mal implanté peut devenir un facteur aggravant en cas d’incident. Une chaise instable, un rangement mal équilibré ou un aménagement trop encombrant peuvent provoquer des chutes, entraver la circulation ou compliquer une évacuation d’urgence.

▶ En situation de panique, les déplacements deviennent brusques et les obstacles prennent une importance critique.

▶ En cas d’incendie, le mobilier ne doit pas être un facteur aggravant. Le mobilier doit alors rester stable, lisible et ne pas gêner les cheminements.

Implantation du mobilier, dégagements et évacuation

Il est important de comprendre que le mobilier ne doit pas être seulement conforme à la règlementation : il doit être choisi et positionné de manière à ne pas obstruer les circulations, les dégagements et les issues de secours. L’encombrement, la modularité et les conditions de stockage du mobilier non utilisé sont des critères essentiels pour garantir la sécurité des usagers.

Rangées de chaises collectivités solidarisées

Mobilier collectivités et classification des ERP

La réglementation distingue les ERP selon leur type (nature de l’activité) et leur catégorie (effectif accueilli). Cette classification conditionne directement les exigences applicables au mobilier, notamment en matière de réaction au feu, de fixation des assises ou de stabilité.

Un mobilier adapté à une petite salle communale ne sera pas soumis aux mêmes contraintes que celui installé dans une salle de spectacle, un amphithéâtre ou un établissement de santé. Les collectivités doivent donc toujours raisonner en fonction du contexte d’usage réel de leurs locaux.

Réaction au feu des matériaux : classifications et usages

La réaction au feu des matériaux constitue un critère central pour le mobilier utilisé dans les ERP. La réglementation française distingue notamment deux grandes logiques de classification :

les Euroclasses, utilisées principalement pour les produits de construction ;
le classement M (M0 à M5), encore largement utilisé pour les matériaux d’aménagement et le gros mobilier.

Classe	Définition	Niveau de risque	Usage indicatif en ERP
M0	Incombustible et ininflammable	Très faible	Matériaux ne contribuant pas à l’incendie
M1	Combustible mais non inflammable	Faible	Zones à exigences élevées de sécurité
M2	Difficilement inflammable	Modéré	Matériaux avec bon comportement au feu
M3	Moyennement inflammable	Plus élevé	Gros mobilier, aménagements selon cas
M4	Facilement inflammable	Élevé	Usage très limité en ERP
M5	Très facilement inflammable	Très élevé	En principe non adapté aux ERP

Ces classifications permettent d’évaluer la contribution d’un matériau à la propagation d’un incendie et servent de base aux exigences applicables selon le type d’ERP et l’usage du mobilier.

Principe à retenir : selon les cas, un niveau minimal de classement peut être requis, notamment pour le gros mobilier ou les assises installées en rangées. En plus des normes .

Accessibilité PMR dans les ERP : normes concrètes applicables au mobilier

Les ERP sont soumis à des obligations d’accessibilité issues de la loi du 11 février 2005. Le mobilier doit permettre une utilisation autonome par les personnes en situation de handicap, qu’elles soient debout ou en fauteuil roulant.

Concrètement, cela implique notamment :

des hauteurs de tables compatibles avec le passage d’un fauteuil roulant ;
un espace libre sous plateau suffisant ;
des allées permettant le passage et les manœuvres ;
une préhension facilitée pour les équipements courants.

Ces exigences concernent aussi bien les espaces d’accueil que les salles de restauration, de réunion ou de formation.

Chaises collectivités et ERP : exigences pour les rangées et solidarisation (AM 18)

Les chaises constituent un élément central du mobilier en ERP et sont soumises à des règles spécifiques, en particulier lorsqu’elles sont installées en rangées. Selon la configuration des locaux, le type d’ERP et la capacité d’accueil, des exigences peuvent porter sur :

la fixation ou la solidarisation des chaises ;
la stabilité des assises ;
les matériaux utilisés et leur comportement au feu ;
le nombre maximal de sièges entre les allées de circulation.

Ces règles, énoncées dans l'article AM 18 de l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié par Arrêté du 30 octobre 2023) visent avant tout à limiter les risques de basculement, d’obstruction des cheminements et de mouvements de foule en cas d’évacuation.

▶ Certains modèles sont équipés de systèmes d’accroche intégrés permettant de solidariser rapidement les chaises entre elles. Ces dispositifs forment des rangées stables, conformes aux exigences de l’article AM 18, tout en restant simples à manipuler lors des changements de configuration, comme le montre la vidéo ci-dessous et l'exemple de la chaise monobloc Elena.

Pourquoi les chaises doivent-elles être solidarisées dans certains ERP ?

▶ Dans les salles accueillant du public en nombre, notamment les salles de spectacles, de conférences ou de réunions, les chaises installées en rangées doivent être solidarisées entre elles ou fixées au sol. Cette obligation ne répond pas à un simple souci d’ordre ou d’esthétique, mais à un objectif de sécurité.
▶ En cas d’évacuation d’urgence, un mouvement de panique peut entraîner des déplacements brusques, des chutes et des amas de mobilier. Des chaises non fixées peuvent alors se renverser, obstruer les cheminements et devenir des obstacles dangereux. Leur solidarisation permet de former des blocs plus stables et de maintenir des allées dégagées.

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Chaises de collectivités en ERP : réaction au feu et mise en place

Pour les chaises installées en rangées, des règles spécifiques visent à éviter les obstacles et à faciliter l’évacuation. Les matériaux doivent être classés au minimum M3 (bois ≥ 9 mm admis). Une rangée est limitée à 16 sièges entre deux circulations ou 8 contre une paroi. Les chaises de collectivités doivent être fixées ou solidarisées pour former des ensembles stables.

Élément concerné	Exigence principale	Cas d’application	Objectif
Réaction au feu	Catégorie M3 pour les sièges non rembourrés et la structure des sièges rembourrés (bois ≥ 9 mm accepté)	Rangées de sièges en ERP	Limiter la propagation d’un incendie
Rembourrage	Conforme aux critères de comportement au feu, enveloppe maintenue en bon état	Chaises rembourrées	Limiter l’inflammabilité
Fixation / solidarisation	Sièges fixés au sol ou solidarisés par rangée (ou entre rangées)	Salles accueillant du public en nombre	Éviter les basculements et les obstacles
Rangées	16 sièges max entre deux circulations, 8 max entre une circulation et une paroi (AM 18)	Rangées de chaises	Faciliter l’évacuation
Stabilité	Résistance aux mouvements brusques et à l’usage intensif	Tous ERP	Prévenir les chutes

Tables, bancs et mobilier courant : obligations de sécurité en ERP

Les tables de collectivités, fixes ou pliantes, les bancs ou encore les ensembles tables et bancs pliants, ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les assises en rangées en matière de réaction au feu. Ils doivent néanmoins respecter des principes de sécurité fondamentaux.

Ils ne doivent pas gêner les circulations, obstruer les issues de secours ou créer des zones de danger. Leur stabilité et leur résistance à un usage collectif intensif sont également des critères essentiels pour limiter les risques d’accident.

Podiums, estrades et scènes en ERP : normes AM 17 et NF P 01-012

Les podiums, estrades et scènes installés dans les ERP sont considérés comme des structures surélevées susceptibles d’accueillir des personnes. À ce titre, ils sont soumis à des exigences renforcées en matière de sécurité. L’article AM 17 de l’Arrêté du 25 juin 1982 (modifié par Arrêté du 30 octobre 2023) prévoit notamment des classements minimaux pour les matériaux, l’obligation de sécuriser les zones situées sous ces structures et l’installation de dispositifs de protection contre les chutes.

Lorsque ces structures sont accessibles au public, elles doivent être équipées de garde-corps capables de résister aux poussées de la foule. Le respect de la norme NF P 01-012 est reconnu comme satisfaisant à cette exigence.

La réglementation fixe principalement des objectifs : résistance mécanique suffisante, comportement au feu adapté, protection contre les chutes et absence de zones à risque sous la structure. Dans la pratique, ces exigences sont mises en œuvre à l’aide de référentiels techniques utilisés par les professionnels. Top Équip’ ne commercialise ainsi que des podiums, estrades et planchers conforme à la réglementation et répondant aux normes en vigueur.

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Sécurité des podiums et estrades en ERP

Élément concerné	Exigence principale	Objectif de sécurité
Réaction au feu de la structure	Classement feu adapté à l’usage	Limiter la propagation d’un incendie
Revêtements	Classement feu approprié	Réduction de l’inflammabilité
Détermination des charges	Charges définies selon l’usage réel	Prévenir l’effondrement
Calcul des charges	Appui sur référentiels techniques	Stabilité structurelle
Hauteur significative	Dispositifs de protection contre les chutes	Sécurité des personnes
Zone sous la structure	Inaccessible au public	Prévention incendie et blessures

Mobilier ERP : risques et sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des règles de sécurité applicables au mobilier en ERP peut entraîner des conséquences importantes. La responsabilité civile ou pénale de l’exploitant peut être engagée en cas d’accident impliquant un équipement non conforme.

Des sanctions administratives peuvent également être prononcées, telles que l’obligation de mise en conformité ou la fermeture temporaire de l’établissement. Au-delà de l’aspect réglementaire, une non-conformité peut porter atteinte à l’image de la collectivité et à la continuité de l’activité.

Comment choisir un mobilier conforme pour une collectivité ?

Pour répondre aux exigences de sécurité des ERP, Top Équip’ met son expertise aux services des collectivités pour fournir du mobilier dont les caractéristiques techniques sont conformes à la règlement en vigueur. Pour vous aider dans le choix de votre mobilier, nous vous rappelons que le mobilier doit être sélectionné en fonction :

du type et de la catégorie de l’ERP ;
de l’usage réel des locaux ;
des contraintes d’accessibilité ;
des conditions d’implantation et de circulation.

Nos équipes sont à votre écoute pour vous garantir un aménagement à la fois fonctionnel, durable et sécurisé.

Réglementation ERP : Sources Officielles et Mises à Jour 2026

Les informations présentées dans cet article s’appuient sur les grands principes définis par la réglementation française en matière de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public. Pour approfondir ces sujets, vous pouvez consulter les sources officielles suivantes :